Légal
Conditions Générales De Vente Internet
1.1 Qui sommes-nous? Ce Site Internet est exploité par Le Creuset France, société par actions simplifiée de droit français au capital social de 11.588.940€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 502 705 502. Notre siège social est situé 982 rue Olivier Deguise 02230 Fresnoy-Le-Grand.
1.2 Comment nous contacter ? Vous pouvez nous contacter par téléphone via le numéro suivant 03 23 06 12 59 (numéro non surtaxé), le service est disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse : contact.fr@lecreuset.com. Vous pouvez également nous contacter directement à partir du formulaire en ligne disponible à cette adresse : https://www.lecreuset.fr/fr_FR/contactus.
1.3 Comment pouvons-nous vous contacter ? Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou postale fournie au moment de votre commande.
1.4 « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
1.5 « Écrit » ou « par écrit » inclut les courriers électroniques.
1.6 « Site internet » désigne le site internet Le Creuset www.lecreuset.fr
2.1 Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande avec un résumé des produits, les détails relatifs au mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
2.2 Toute commande est soumise à notre acceptation et aux situations prévues à l'article 2.4. Le contrat de vente entre vous et nous est réputé formé lorsque nous vous envoyons la confirmation de votre commande.
2.3 Une fois les produits commandés expédiés, vous recevrez une confirmation d'envoi par e-mail.
2.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le(s) produit(s) commandé(s), en raison d'une erreur (par exemple, le produit n'est plus en stock ou plus disponible ou s’il existe une erreur de description sur notre site internet), nous vous informerons, dès que possible, que nous ne pouvons pas confirmer votre commande. Si vous avez déjà payé la commande, nous vous rembourserons le montant total dans les meilleurs délais, sauf si vous ne souhaitez pas annuler votre commande.
2.2 Toute commande est soumise à notre acceptation et aux situations prévues à l'article 2.4. Le contrat de vente entre vous et nous est réputé formé lorsque nous vous envoyons la confirmation de votre commande.
2.3 Une fois les produits commandés expédiés, vous recevrez une confirmation d'envoi par e-mail.
2.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le(s) produit(s) commandé(s), en raison d'une erreur (par exemple, le produit n'est plus en stock ou plus disponible ou s’il existe une erreur de description sur notre site internet), nous vous informerons, dès que possible, que nous ne pouvons pas confirmer votre commande. Si vous avez déjà payé la commande, nous vous rembourserons le montant total dans les meilleurs délais, sauf si vous ne souhaitez pas annuler votre commande.
2.5 Les produits Le Creuset vendus sur ce site ne sont pas destinés à la revente. Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez acheter nos produits pour les revendre, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact.fr@lecreuset.com
3.1 Nous travaillons avec le plus grand soin pour nous assurer de l’exactitude du descriptif des produits, des photos, des informations et des prix. En conséquence, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute inexactitude, erreur ou omission à cet égard.
3.2 Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leurs images. Les images des produits sur notre site internet sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien que nous fassions tous nos meilleurs efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil reflète parfaitement la couleur exacte des produits. Votre produit pourrait donc potentiellement être légèrement différent de ces images.
3.3 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page « Entretien et utilisation » en cliquant ici et notre page « FAQs » en cliquant ici.
3.4 Disponibilité des stocks. La disponibilité des stocks sera indiquée sur le site internet et, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les produits soient toujours disponibles, des produits peuvent temporairement être en rupture de stock. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous inscrire sur une liste d'attente et vous recevrez un courrier électronique lorsque le produit sera à nouveau disponible.
3.2 Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leurs images. Les images des produits sur notre site internet sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien que nous fassions tous nos meilleurs efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre appareil reflète parfaitement la couleur exacte des produits. Votre produit pourrait donc potentiellement être légèrement différent de ces images.
3.3 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page « Entretien et utilisation » en cliquant ici et notre page « FAQs » en cliquant ici.
3.4 Disponibilité des stocks. La disponibilité des stocks sera indiquée sur le site internet et, bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les produits soient toujours disponibles, des produits peuvent temporairement être en rupture de stock. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous inscrire sur une liste d'attente et vous recevrez un courrier électronique lorsque le produit sera à nouveau disponible.
4.1 Les prix incluent la TVA, pas les frais de livraison. Tous les prix affichés sur notre site, sauf en cas d’erreur éventuelle, sont exprimés en euros et incluent la TVA, au taux en vigueur, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total de la commande. Les frais de livraison applicables seront clairement affichés au cours du processus de paiement.
4.2 Que se passe-t-il si nous commettons une erreur sur le prix ? Malgré tous nos efforts, il est toujours possible qu'une erreur de prix se glisse sur notre site internet. Si le prix du produit commandé est incorrect, nous allons, à notre discrétion, soit (i) vous contacter et vous donner la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande, soit (ii) rejeter votre commande et vous informer du rejet. Comme indiqué à l'article 2.4, les commandes ne sont pas confirmées en cas d’erreur portant sur le prix.
4.3 Modification des prix. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Tout achat ultérieur du même produit ne peut être garanti au même prix. Cependant, les changements éventuels n'affecteront pas votre commande, étant entendu que le prix du produit est celui affiché au jour de la commande.
4.4 Quand et comment payer ? Le paiement du prix de la commande est exigible au moment de l’expédition des produits. Les paiements peuvent être effectués uniquement par carte bancaire. Ils sont réalisés via le système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de l’envoi sur le réseau. La transaction ne sera débitée sur votre carte bancaire qu’à l’expédition des produits.
Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Ainsi, en communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix total de votre commande. Dans le cas où le débit est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur notre site.
4.2 Que se passe-t-il si nous commettons une erreur sur le prix ? Malgré tous nos efforts, il est toujours possible qu'une erreur de prix se glisse sur notre site internet. Si le prix du produit commandé est incorrect, nous allons, à notre discrétion, soit (i) vous contacter et vous donner la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d'annuler votre commande, soit (ii) rejeter votre commande et vous informer du rejet. Comme indiqué à l'article 2.4, les commandes ne sont pas confirmées en cas d’erreur portant sur le prix.
4.3 Modification des prix. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Tout achat ultérieur du même produit ne peut être garanti au même prix. Cependant, les changements éventuels n'affecteront pas votre commande, étant entendu que le prix du produit est celui affiché au jour de la commande.
4.4 Quand et comment payer ? Le paiement du prix de la commande est exigible au moment de l’expédition des produits. Les paiements peuvent être effectués uniquement par carte bancaire. Ils sont réalisés via le système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de l’envoi sur le réseau. La transaction ne sera débitée sur votre carte bancaire qu’à l’expédition des produits.
Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Ainsi, en communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au prix total de votre commande. Dans le cas où le débit est impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur notre site.
5.1 Informations et frais de livraison. Nous livrons les produits achetés sur notre site internet seulement aux adresses situées en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
5.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits, du montant total de la commande et du service de livraison choisi. La livraison standard est GRATUITE pour toute commande supérieure à 50€. Les frais de livraison standard sont de 6,90€. La livraison est effectuée dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Tout est mis en œuvre pour respecter ces délais de livraison, toutefois, ils ne peuvent être garantis sur l’ensemble du territoire. Si la première tentative de livraison à domicile échoue, notre transporteur livre le colis dans un point relais et celui-ci reste à votre disposition pendant une période de 7 jours ouvrés. Nous vous recommandons de suivre l’expédition de votre commande via le lien que vous avez reçu par email ou en consultant le site web ou l’application de notre transporteur.
5.3 Le Creuset applique une politique de prix standard pour ses produits sur le territoire, ce qui signifie que vous payez le même prix quel que soit votre lieu de résidence sur le territoire. Nous considérons que l'intégrité des prix au sein de toute zone monétaire est importante. Par conséquent, aucun remboursement de taxe ne sera accordé pour les commandes passées et expédiées en Corse et à Monaco.
5.4 Retard de livraison. Si notre fourniture des produits est retardée pour une raison quelconque, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à votre commande, vous pouvez mettre fin au contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 126-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L. 127-7 du même Code.
5.5 A quel moment devenez-vous responsable du produit ? La propriété du produit vous sera transférée dès (i) la réception du paiement par nos services et (ii) la prise de possession physique du produit par vous-même ou par un tiers désigné. En cas de violation des présentes conditions générales, de fraude ou de négligence, nous pouvons réclamer, à tout moment avant que ne soit intervenu le transfert de propriété, tout produit commandé par vous. Le risque lié au produit vous est transféré à la livraison.
5.6 Réserves. En cas de livraison d'un colis manifestement endommagé ou non conforme (notamment un colis ouvert), et malgré le soin apporté non seulement à l'emballage mais aussi au choix du transporteur, vous pouvez (i) refuser la livraison et indiquer le motif sur le bon de livraison ou (ii) accepter la livraison mais indiquer vos réserves sur le bon de livraison sans le signer. Dans tous les cas, vous devez notifier vos réserves au transporteur et à Le Creuset France comme indiqué aux clauses 6.10, 6.11 et 6.12. .
5.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits, du montant total de la commande et du service de livraison choisi. La livraison standard est GRATUITE pour toute commande supérieure à 50€. Les frais de livraison standard sont de 6,90€. La livraison est effectuée dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Tout est mis en œuvre pour respecter ces délais de livraison, toutefois, ils ne peuvent être garantis sur l’ensemble du territoire. Si la première tentative de livraison à domicile échoue, notre transporteur livre le colis dans un point relais et celui-ci reste à votre disposition pendant une période de 7 jours ouvrés. Nous vous recommandons de suivre l’expédition de votre commande via le lien que vous avez reçu par email ou en consultant le site web ou l’application de notre transporteur.
5.3 Le Creuset applique une politique de prix standard pour ses produits sur le territoire, ce qui signifie que vous payez le même prix quel que soit votre lieu de résidence sur le territoire. Nous considérons que l'intégrité des prix au sein de toute zone monétaire est importante. Par conséquent, aucun remboursement de taxe ne sera accordé pour les commandes passées et expédiées en Corse et à Monaco.
5.4 Retard de livraison. Si notre fourniture des produits est retardée pour une raison quelconque, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à votre commande, vous pouvez mettre fin au contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 126-6 du Code de la consommation. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours, conformément à l'article L. 127-7 du même Code.
5.5 A quel moment devenez-vous responsable du produit ? La propriété du produit vous sera transférée dès (i) la réception du paiement par nos services et (ii) la prise de possession physique du produit par vous-même ou par un tiers désigné. En cas de violation des présentes conditions générales, de fraude ou de négligence, nous pouvons réclamer, à tout moment avant que ne soit intervenu le transfert de propriété, tout produit commandé par vous. Le risque lié au produit vous est transféré à la livraison.
5.6 Réserves. En cas de livraison d'un colis manifestement endommagé ou non conforme (notamment un colis ouvert), et malgré le soin apporté non seulement à l'emballage mais aussi au choix du transporteur, vous pouvez (i) refuser la livraison et indiquer le motif sur le bon de livraison ou (ii) accepter la livraison mais indiquer vos réserves sur le bon de livraison sans le signer. Dans tous les cas, vous devez notifier vos réserves au transporteur et à Le Creuset France comme indiqué aux clauses 6.10, 6.11 et 6.12. .
6.1 Pouvez-vous changer d'avis ? Vous avez le droit d'annuler toute commande que vous avez passée (à l'exception des produits fabriqués selon vos spécifications ou produits personnalisés) à tout moment dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit, appelé « délai de réflexion ». Dans le cas de l’achat d’un set de produits, le droit de rétractation s’applique sur le set complet et non sur une pièce du set.
6.2 Comment pouvez-vous exercer votre droit de rétractation ? En tant que consommateur, vous êtes libres de décider d’annuler la commande, sans engager votre responsabilité à notre égard. Pour cela, vous devez nous contacter dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit, sur notre ligne téléphonique via le numéro 03 23 06 12 59 (numéro non surtaxé), le service est disponible du lundi au vendredi de 9h00 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse : contact.fr@lecreuset.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire disponible ici. La livraison est considérée comme effectuée lorsque vous - ou une personne désignée - entrez en possession physique du produit.
6.3 Comment retourner le produit ? Si vous annulez votre commande, vous devez renvoyer l'ensemble du produit intact dans son emballage d'origine, y compris le livret d'entretien et d'utilisation et toutes les étiquettes, ainsi que le bordereau de livraison d'origine, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de votre décision d'annuler le contrat. Vous pouvez nous retourner ces éléments à l’adresse suivante :
ENTREPOT HOUTCH
POUR LE CREUSET-FRANCE
715 RUE OLIVIER DEGUISE
02230 FRESNOY LE GRAND
6.2 Comment pouvez-vous exercer votre droit de rétractation ? En tant que consommateur, vous êtes libres de décider d’annuler la commande, sans engager votre responsabilité à notre égard. Pour cela, vous devez nous contacter dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit, sur notre ligne téléphonique via le numéro 03 23 06 12 59 (numéro non surtaxé), le service est disponible du lundi au vendredi de 9h00 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse : contact.fr@lecreuset.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire disponible ici. La livraison est considérée comme effectuée lorsque vous - ou une personne désignée - entrez en possession physique du produit.
6.3 Comment retourner le produit ? Si vous annulez votre commande, vous devez renvoyer l'ensemble du produit intact dans son emballage d'origine, y compris le livret d'entretien et d'utilisation et toutes les étiquettes, ainsi que le bordereau de livraison d'origine, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de votre décision d'annuler le contrat. Vous pouvez nous retourner ces éléments à l’adresse suivante :
ENTREPOT HOUTCH
POUR LE CREUSET-FRANCE
715 RUE OLIVIER DEGUISE
02230 FRESNOY LE GRAND
Avant tout retour, veuillez nous contacter sur notre ligne téléphonique via le numéro 03 23 06 12 59 (numéro non surtaxé), le service est disponible du lundi au vendredi de 9hà 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse contact.fr@lecreuset.com afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires à la procédure de retour.
6.4 Quand recevrez-vous le remboursement ? Nous vous rembourserons le prix payé pour votre produit, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision d'exercer votre droit de rétractation. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit en retour ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que les produits ont été renvoyés, la date la plus proche étant retenue. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.
6.5 Les frais de livraison pour le retour du produit ne seront pas remboursés, ils seront à votre charge. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter le produit retourné ou de rembourser le prix d'achat payé si le produit n'est pas retourné dans les conditions requises par la clause 6.3. Vos droits de mettre fin au contrat pour des raisons autres qu’un changement d’avis.
6.6 Que se passe-t-il si vous recevez une commande non conforme ou si le produit est endommagé lors de la réception de la livraison ? Dans cette hypothèse, veuillez nous contacter sur notre ligne téléphonique via le numéro 03 23 06 12 59 (numéro non surtaxé), le service est disponible du lundi au vendredi de 9hà 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse : contact.fr@lecreuset.com. Nous déterminerons alors la raison du retour et nous vous enverrons un courrier électronique avec votre numéro de dossier et, le cas échéant, des informations sur la procédure de retour et sur l'adresse.
6.7 Comment retourner le produit ? Si nous avons demandé le retour du produit, vous devez nous renvoyer l'ensemble du produit non endommagé dans son emballage d'origine, y compris le livret d'entretien et d'utilisation et toutes les étiquettes, ainsi que le bordereau de livraison d'origine.
6.8 Serez-vous remboursé ? Si nous constatons que le produit n'est pas conforme à la commande ou qu'il est endommagé, nous vous rembourserons le prix payé pour votre produit sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si la raison du retour n'est pas due à un dommage, nous nous réservons le droit de refuser d'accepter le produit retourné ou de rembourser le prix d'achat payé si le produit n'est pas retourné comme requis dans la clause 6.7 ci-dessus.
Dans le cadre des fêtes de fin d'année, tous les achats du 1er novembre au 31 décembre 2024 pourront faire l'objet d'une demande de rétractation jusqu'au 31 janvier 2025.
6.5 Les frais de livraison pour le retour du produit ne seront pas remboursés, ils seront à votre charge. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter le produit retourné ou de rembourser le prix d'achat payé si le produit n'est pas retourné dans les conditions requises par la clause 6.3. Vos droits de mettre fin au contrat pour des raisons autres qu’un changement d’avis.
6.6 Que se passe-t-il si vous recevez une commande non conforme ou si le produit est endommagé lors de la réception de la livraison ? Dans cette hypothèse, veuillez nous contacter sur notre ligne téléphonique via le numéro 03 23 06 12 59 (numéro non surtaxé), le service est disponible du lundi au vendredi de 9hà 12h30 et de 13h30 à 17h30, ou par courriel à l’adresse : contact.fr@lecreuset.com. Nous déterminerons alors la raison du retour et nous vous enverrons un courrier électronique avec votre numéro de dossier et, le cas échéant, des informations sur la procédure de retour et sur l'adresse.
6.7 Comment retourner le produit ? Si nous avons demandé le retour du produit, vous devez nous renvoyer l'ensemble du produit non endommagé dans son emballage d'origine, y compris le livret d'entretien et d'utilisation et toutes les étiquettes, ainsi que le bordereau de livraison d'origine.
6.8 Serez-vous remboursé ? Si nous constatons que le produit n'est pas conforme à la commande ou qu'il est endommagé, nous vous rembourserons le prix payé pour votre produit sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si la raison du retour n'est pas due à un dommage, nous nous réservons le droit de refuser d'accepter le produit retourné ou de rembourser le prix d'achat payé si le produit n'est pas retourné comme requis dans la clause 6.7 ci-dessus.
La plupart des produits Le Creuset sont accompagnés d'une garantie qui s'ajoute aux garanties légales dont vous bénéficiez, en tant que consommateur. La garantie couvre les défauts de fabrication et/ou de matériaux lorsque le produit est utilisé dans des conditions normales et domestiques et conformément aux instructions d'entretien et d'utilisation fournies. Elle ne couvre pas l'usure normale, l'utilisation commerciale ou la mauvaise utilisation du produit. Pour plus de détails sur la période de garantie par gamme de produits, veuillez consulter notre page « Garantie » ici.
8.1 Garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants, code de la consommation)
Qui peut prétendre au bénéfice de cette garantie ? Tout consommateur entendu comme une personne physique agissant en dehors du cadre d'une activité économique.
Qu'est-ce qu'un produit non conforme ? Un produit non conforme est un produit que vous ne pouvez pas utiliser normalement, dont les fonctionnalités ou les qualités ne correspondent pas à la description ou à ce qui a été annoncé, ou encore un produit qui ne présente pas les caractéristiques convenues avec nous ou ne correspond pas à l'usage spécifique que vous recherchez et que vous nous avez communiqué.
Quand agir en garantie ? Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison du produit.
Recours. En cas de produit non conforme, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, mais nous pouvons refuser votre choix si cela implique des coûts clairement disproportionnés pour nous. Si vous choisissez de réparer le produit plutôt que de l'échanger, mais que cela s'avère malheureusement impossible pour nous, nous remplacerons votre produit.
8.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Qui peut prétendre au bénéfice de cette garantie ? Tout acheteur c'est-à-dire les consommateurs et les professionnels non spécialistes.
Qu'est-ce qu'un vice caché ? Il y a vice caché lorsque le bien est impropre à l'usage auquel il est destiné, ou lorsqu’un défaut en diminue l'usage à tel point que vous ne l'auriez pas acquis ou n'en auriez payé qu'un prix inférieur, si vous en aviez eu connaissance. Un vice est dit caché lorsque vous ne le décelez pas lors d'un simple examen.
Quand agir en garantie ? Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés. Toutefois, la durée de cette garantie est limitée à 5 ans suivant l'achat. Vous devez dans tous les cas apporter la preuve du vice caché (c'est-à-dire une expertise).
Recours. Dans cette situation, vous pouvez choisir entre garder le produit et obtenir un remboursement partiel du prix d'achat ou nous renvoyer le produit et obtenir un remboursement total du prix d'achat.
8.3 Que pouvez-vous faire en cas de produit non conforme ou de vice
caché ?
Veuillez contacter nos services par email à l’adresse: contact.fr@lecreuset.com, en donnant le maximum de détails sur votre problème. Vous pouvez également joindre des photos et/ou des vidéos. Il est important de conserver votre facture car elle vous sera demandée.
Qui peut prétendre au bénéfice de cette garantie ? Tout consommateur entendu comme une personne physique agissant en dehors du cadre d'une activité économique.
Qu'est-ce qu'un produit non conforme ? Un produit non conforme est un produit que vous ne pouvez pas utiliser normalement, dont les fonctionnalités ou les qualités ne correspondent pas à la description ou à ce qui a été annoncé, ou encore un produit qui ne présente pas les caractéristiques convenues avec nous ou ne correspond pas à l'usage spécifique que vous recherchez et que vous nous avez communiqué.
Quand agir en garantie ? Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison du produit.
Recours. En cas de produit non conforme, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, mais nous pouvons refuser votre choix si cela implique des coûts clairement disproportionnés pour nous. Si vous choisissez de réparer le produit plutôt que de l'échanger, mais que cela s'avère malheureusement impossible pour nous, nous remplacerons votre produit.
8.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Qui peut prétendre au bénéfice de cette garantie ? Tout acheteur c'est-à-dire les consommateurs et les professionnels non spécialistes.
Qu'est-ce qu'un vice caché ? Il y a vice caché lorsque le bien est impropre à l'usage auquel il est destiné, ou lorsqu’un défaut en diminue l'usage à tel point que vous ne l'auriez pas acquis ou n'en auriez payé qu'un prix inférieur, si vous en aviez eu connaissance. Un vice est dit caché lorsque vous ne le décelez pas lors d'un simple examen.
Quand agir en garantie ? Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés. Toutefois, la durée de cette garantie est limitée à 5 ans suivant l'achat. Vous devez dans tous les cas apporter la preuve du vice caché (c'est-à-dire une expertise).
Recours. Dans cette situation, vous pouvez choisir entre garder le produit et obtenir un remboursement partiel du prix d'achat ou nous renvoyer le produit et obtenir un remboursement total du prix d'achat.
8.3 Que pouvez-vous faire en cas de produit non conforme ou de vice
caché ?
Veuillez contacter nos services par email à l’adresse: contact.fr@lecreuset.com, en donnant le maximum de détails sur votre problème. Vous pouvez également joindre des photos et/ou des vidéos. Il est important de conserver votre facture car elle vous sera demandée.
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9.2 Tout lien hypertexte profond est strictement interdit sans accord écrit exprès de LE CREUSET FRANCE SAS.
LE CREUSET FRANCE SAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Le Client pourra, à tout moment, demander l’accès au contrat archivé en faisant une demande à l’adresse suivante : contact.fr@lecreuset.com.
Les registres informatisés de LE CREUSET FRANCE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Les registres informatisés de LE CREUSET FRANCE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes que vous pourriez subir, y compris toute perte de bénéfices, de revenu ou d'économies anticipées résultant du non-respect des présentes conditions ou de notre négligence. Nous ne saurions toutefois exclure ou limiter notre responsabilité d'une manière qui serait illégale, y compris en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence.
11.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si les produits achetés sur le site internet sont destinés à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne sommes pas responsables des pertes, y compris toute perte de profit, de revenu ou de recettes, d'économies anticipées, d'affaires, de contrats, de données, de temps ou de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu'il s'agisse d'un délit (y compris de négligence), d'une rupture de contrat ou autre, prévisible ou non.
11.3 Ces conditions générales constituent l'intégralité des conditions intervenues entre nous. Ces conditions annulent et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits.
11.4 Aucun retard ou manquement de notre part dans l'exercice ou l'application de l'un de nos droits ou recours en vertu des présentes conditions générales ne pourra être considéré comme une renonciation à l’un quelconque de ces droits.
11.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées inapplicables par un tribunal, cette disposition sera valablement reformulée de manière à se rapprocher le plus possible de l'intention de la clause et, si cette clause ne peut être reformulée pour une raison quelconque, elle sera séparable des présentes conditions générales et supprimée.
11.6 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Aucun tiers n'aura le droit d'appliquer l'une de ces conditions.
11.7 Tous les avis que vous pourriez nous adresser devront être envoyés à notre adresse indiquée en tête des présentes. Nous pouvons aussi vous adresser un avis à l'adresse électronique ou postale fournie au moment de la commande.
11.8 Nous ne vendons pas aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter de produits Le Creuset en ligne à moins d'être supervisé par vos parents ou d'autres adultes responsables de vous.
11.9 Bloctel. Conformément aux articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr), système contrôlé par la DGCCRF, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par appel téléphonique. Conformément aux articles précités, nous nous réservons le droit de vous contacter par appel téléphonique afin d'exécuter nos obligations au titre des présentes et dans le strict cadre de notre relation contractuelle existante avec vous.
11.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si les produits achetés sur le site internet sont destinés à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne sommes pas responsables des pertes, y compris toute perte de profit, de revenu ou de recettes, d'économies anticipées, d'affaires, de contrats, de données, de temps ou de toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause et qu'il s'agisse d'un délit (y compris de négligence), d'une rupture de contrat ou autre, prévisible ou non.
11.3 Ces conditions générales constituent l'intégralité des conditions intervenues entre nous. Ces conditions annulent et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs, qu'ils soient verbaux ou écrits.
11.4 Aucun retard ou manquement de notre part dans l'exercice ou l'application de l'un de nos droits ou recours en vertu des présentes conditions générales ne pourra être considéré comme une renonciation à l’un quelconque de ces droits.
11.5 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées inapplicables par un tribunal, cette disposition sera valablement reformulée de manière à se rapprocher le plus possible de l'intention de la clause et, si cette clause ne peut être reformulée pour une raison quelconque, elle sera séparable des présentes conditions générales et supprimée.
11.6 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales à quiconque sans notre consentement écrit préalable. Aucun tiers n'aura le droit d'appliquer l'une de ces conditions.
11.7 Tous les avis que vous pourriez nous adresser devront être envoyés à notre adresse indiquée en tête des présentes. Nous pouvons aussi vous adresser un avis à l'adresse électronique ou postale fournie au moment de la commande.
11.8 Nous ne vendons pas aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas acheter de produits Le Creuset en ligne à moins d'être supervisé par vos parents ou d'autres adultes responsables de vous.
11.9 Bloctel. Conformément aux articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr), système contrôlé par la DGCCRF, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par appel téléphonique. Conformément aux articles précités, nous nous réservons le droit de vous contacter par appel téléphonique afin d'exécuter nos obligations au titre des présentes et dans le strict cadre de notre relation contractuelle existante avec vous.
12.1 Résolution en ligne des litiges. Les litiges peuvent être soumis pour résolution sur la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement notre service client à l'adresse contact.fr@lecreuset.com afin de parvenir à une solution amiable.
12.2 Médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous avons désigné un médiateur dont les coordonnées sont : AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS, www.mediationconso-ame.com. Après demande écrite préalable des consommateurs auprès de Le Creuset France, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'a pas été réglé.
12.3 Toutes les questions relatives à l'offre ou à l'accord pour l'achat et la vente de produits sur notre site internet seront rédigées en français et interprétées et régies selon le droit français. Nous vous précisons aussi que les tribunaux français auront compétence exclusive pour toutes ces questions.
12.2 Médiation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous avons désigné un médiateur dont les coordonnées sont : AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS, www.mediationconso-ame.com. Après demande écrite préalable des consommateurs auprès de Le Creuset France, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation qui n'a pas été réglé.
12.3 Toutes les questions relatives à l'offre ou à l'accord pour l'achat et la vente de produits sur notre site internet seront rédigées en français et interprétées et régies selon le droit français. Nous vous précisons aussi que les tribunaux français auront compétence exclusive pour toutes ces questions.
13.1 Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles ou confidentielles ? Nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous garantissons que vos achats en ligne sont sûrs et sécurisés. Nous utilisons vos données personnelles pour finaliser votre achat en ligne du produit et pour vous fournir des services supplémentaires (services après-vente, prévention de la fraude, gestion des retours). Uniquement avec votre consentement, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing personnalisées. La manière dont nous pouvons utiliser vos données personnelles et notre politique en matière de confidentialité et d'utilisation des cookies sont exposées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
14.1 Nous serions heureux de connaître votre avis sur nos produits. Suite à l'achat sur notre site internet, dans l'une de nos boutiques ou l’un de nos magasins d’usine Le Creuset :
(i) Nous pouvons vous inviter par e-mail à laisser votre avis sur nos produits et à partager votre expérience ;
(ii) Vous êtes également libre de laisser un avis sur la page produit de notre site internet (dans ce cas, vous pouvez compléter la rubrique même si vous avez acheté notre produit chez l'un de nos revendeurs agréés) : vous trouverez une rubrique « laisser un avis » que vous pouvez remplir. Les conditions suivantes s'appliquent.
Notre objectif est de recueillir les avis de nos clients, positifs ou négatifs. Ne publiez aucun contenu publicitaire ou commercial, et n'utilisez pas notre site internet pour effectuer une activité commerciale. Ne publiez pas de contenus offensants ou inappropriés. Le Creuset n'est pas responsable des contenus des utilisateurs publiés sur notre site internet, bien que nous nous réservions le droit de supprimer les contenus inappropriés à notre seule discrétion.
Vous rédigerez l'avis en tant qu'acheteur/utilisateur de l'un des produits Le Creuset ou si quelqu'un vous a offert un produit Le Creuset.
14.2 Le contenu de vos commentaires vous appartient, mais lorsque vous publiez un avis sur nos Sites Internet, vous nous en concédez la licence. En publiant un commentaire, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle (au moins pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle applicables), transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevance et valable mondialement, pour l’utilisation du contenu publié sur nos Sites Internet, à toute fin, y compris à des fins commerciales, et incluant le droit de créer des œuvres dérivées, de traduire, de reproduire, d'afficher, de distribuer ou de modifier le contenu, et de sous-licencier ou de céder ces droits.
14.3 Votre avis peut être visible depuis d'autres plateformes, telles que les moteurs de recherche, et sur les réseaux sociaux. Votre avis sera visible jusqu'à ce qu'il soit supprimé. Après la publication, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse : contact.fr@lecreuset.com pour faire retirer votre commentaire. Le contenu supprimé peut persister sur nos systèmes ou d'autres plateformes dans la mesure où votre contenu a été publié publiquement et qu'il peut être consulté ou partagé avec d'autres utilisateurs ou tiers qui ne l'ont pas supprimé. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données et vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis. Toute modification sera publiée sur notre site internet et remplacera toutes les conditions générales précédemment publiées. La dernière mise à jour date du 26/09/2024.
